Permis de construire n° 0621031700001 à Béhagnies pour 4 225 m² de locaux, Le Chemin Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 0621031700001
Demandeur
GRARD B ET D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621031700001, délivré le 19 octobre 2017 à Béhagnies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin Du Moulin. Le dossier a été déposé par GRARD B ET D.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD24, ZD25. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhagnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Béhagnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhagnies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62103
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 894 m² | 4 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 225 m² | 16 119 m² |
| Total | 11 894 m² | 4 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 225 m² | 16 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 894 m² | 4 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 225 m² | 16 119 m² |
| Total locaux | 11 894 m² | 4 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 225 m² | 16 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRARD B ET D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539297457
- SIRET
- 53929745700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEHAGNIES (62121)
Autres dossiers de GRARD B ET D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621031700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |