Permis de construire n° 0621032400001 à Béhagnies pour 860 m² de locaux, Vc N_2 - Les Hayettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 0621032400001
Demandeur
GRARD B ET D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2024 à Béhagnies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621032400001 porte sur un projet situé Vc N_2 - Les Hayettes. Le projet est porté par GRARD B ET D.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD64, ZD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhagnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Béhagnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhagnies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62103
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 856 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 716 m² |
| Total | 4 856 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 856 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 716 m² |
| Total locaux | 4 856 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRARD B ET D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539297457
- SIRET
- 53929745700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEHAGNIES (62121)
Autres dossiers de GRARD B ET D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621032400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |