Permis de construire Locaux N° 0621031400005

Permis de construire n° 0621031400005 à Béhagnies pour 432 m² de locaux, 21 Rte Nationale 17

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 0621031400005

Demandeur

SCI MCFM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621031400005 a été délivré le 12 février 2015 à Béhagnies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rte Nationale 17. Le demandeur déclaré est SCI MCFM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, ZB41, ZB23. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhagnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 648 m²

Surface existante avant

1 721 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béhagnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB43 ZB41 ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béhagnies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62103
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 721 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 153 m²
Total 1 721 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 721 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 153 m²
dont Entrepôt 1 721 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 153 m²
Total locaux 1 721 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCFM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408477495
SIRET
40847749500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEHAGNIES (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621031400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rte Nationale 17, à Béhagnies (62121).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MCFM et accordée le 12 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621031400005, déposé en mairie de Béhagnies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béhagnies