Permis de construire Locaux N° 0621032000002

Permis de construire n° 0621032000002 à Béhagnies pour 171 m² de locaux, 3 B Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 B Rte Nationale, à Béhagnies (62121).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRARD et accordé le 5 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621032000002, déposé en mairie de Béhagnies.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 0621032000002

Demandeur

GRARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2021 à Béhagnies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621032000002 porte sur un projet situé 3 B Rte Nationale. Le demandeur déclaré est GRARD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A267, A357. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhagnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béhagnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A267 A357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béhagnies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62103
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Locaux	311 m²	159 m²	12 m²	12 m²	159 m²	470 m²
Total	377 m²	159 m²	12 m²	12 m²	159 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Autres activités	172 m²	159 m²	12 m²	12 m²	159 m²	331 m²
dont Bureaux	34 m²	0 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	22 m²
dont Entrepôt	138 m²	159 m²	12 m²	0 m²	171 m²	309 m²
Total locaux	311 m²	159 m²	12 m²	12 m²	159 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405005406
SIRET: 40500540600013
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BEHAGNIES (62121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621032000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 B Rte Nationale, à Béhagnies (62121).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRARD et accordé le 5 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621032000002, déposé en mairie de Béhagnies.

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