Permis de construire Locaux N° 0621032000002

Permis de construire à Béhagnies pour 171 m² de locaux - 3 B Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Rte Nationale, Béhagnies (62121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRARD et accordé le 5 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621032000002, instruit par la commune de Béhagnies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 0621032000002

Demandeur

GRARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621032000002, délivré le 5 janvier 2021 à Béhagnies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 B Rte Nationale, Béhagnies (62121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A267, A357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Béhagnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A267 A357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béhagnies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62103
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Locaux	311 m²	159 m²	12 m²	12 m²	159 m²	470 m²
Total	377 m²	159 m²	12 m²	12 m²	159 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	34 m²	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	22 m²
Commerce et services	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Entrepôt	138 m²	159 m²	12 m²	0 m²	171 m²	309 m²
Total locaux	311 m²	159 m²	12 m²	12 m²	159 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405005406
SIRET: 40500540600013
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation: BEHAGNIES (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621032000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Rte Nationale, Béhagnies (62121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRARD et accordé le 5 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621032000002, instruit par la commune de Béhagnies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Béhagnies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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