Permis de construire n° 0621031300001 à Béhagnies pour 504 m² de locaux, Le Chemin Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 0621031300001
Demandeur
GRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621031300001, délivré le 13 mai 2013 à Béhagnies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin Du Moulin. La demande émane de GRARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD25, ZD24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhagnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Béhagnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhagnies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62103
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 394 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 11 898 m² |
| Total | 11 394 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 11 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 394 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 11 898 m² |
| Total locaux | 11 394 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 11 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405005406
- SIRET
- 40500540600013
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEHAGNIES (62121)
Autres dossiers de GRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621031300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |