Permis de construire à Béhagnies pour 1 392 m² de locaux - 1 Rue De Bihucourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 0621032000001
Demandeur
GRARD B ET D
Cette page présente le permis de construire n° 0621032000001, délivré le 28 juillet 2020 à Béhagnies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Bihucourt, Béhagnies (62121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRARD B ET D. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A280, A364, A363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Béhagnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Béhagnies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62103
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 158 m² | 1 392 m² | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 201 m² | 3 359 m² |
| Total | 3 308 m² | 1 392 m² | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 201 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 158 m² | 1 392 m² | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 201 m² | 3 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRARD B ET D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539297457
- SIRET
- 53929745700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEHAGNIES (62121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621032000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |