Permis de construire n° 0621032000001 à Béhagnies pour 1 392 m² de locaux, 1 Rue De Bihucourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 0621032000001
Demandeur
GRARD B ET D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Béhagnies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621032000001 porte sur un projet situé 1 Rue De Bihucourt. GRARD B ET D figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A280, A364, A363. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhagnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Béhagnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhagnies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62103
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 158 m² | 1 392 m² | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 201 m² | 3 359 m² |
| Total | 3 308 m² | 1 392 m² | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 201 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 158 m² | 1 392 m² | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 201 m² | 3 359 m² |
| Total locaux | 3 158 m² | 1 392 m² | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 201 m² | 3 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRARD B ET D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539297457
- SIRET
- 53929745700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEHAGNIES (62121)
Autres dossiers de GRARD B ET D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621032000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |