Permis de construire Locaux N° 0620992200014

Permis de construire n° 0620992200014 à Beaurains pour 7 298 m² de locaux, Rue Des Amaryllis

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 octobre 2022

Dossier PC n° 0620992200014

Demandeur

SCCV BOREAL 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620992200014, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2022 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Amaryllis. La demande émane de SCCV BOREAL 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 298 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE621. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 791 m²

Surface créée

7 298 m²

Variation nette

+7 298 m²

Surface totale après

7 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 298 m² 7 298 m²
Total 0 m² 7 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 298 m² 7 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 298 m² 7 298 m²
Total locaux 0 m² 7 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 298 m² 7 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOREAL 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847845112
SIRET
84784511200022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DUISANS (62161)

Autres dossiers de SCCV BOREAL 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620992200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Amaryllis, à Beaurains (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BOREAL 2 ; la décision est intervenue le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620992200014, déposé en mairie de Beaurains.

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