Permis de construire n° 0620992200014 à Beaurains pour 7 298 m² de locaux, rue des Amaryllis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 octobre 2022
Dossier PC n° 0620992200014
Demandeur
SCCV BOREAL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620992200014, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2022 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Amaryllis. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BOREAL 2.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 7 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 66 791 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 621. La voie, rue des Amaryllis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 298 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
| Total | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BOREAL 2, basée à Duisans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV BOREAL 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847845112
- SIRET
- 84784511200022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DUISANS (62161)
Autres dossiers de SCCV BOREAL 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620992200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Amaryllis à Beaurains (62217)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Amaryllis depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.