Permis de construire n° 0620992000001 à Beaurains pour 339 m² de logement et locaux, 11 rue des Paquerettes Le Chantier de la Pigache
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0620992000001
Demandeur
EARL K'VAL CAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2020 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620992000001 porte sur un projet situé 11 rue des Paquerettes Le Chantier de la Pigache. EARL K'VAL CAD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 200 m². S'y ajoutent 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2020, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 35, ZH 32. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Paquerettes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2025. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chantier De La Pigache
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 12 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 006 m² à 2 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Locaux | 2 006 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 082 m² |
| Total | 2 006 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 006 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 2 006 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 082 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL K'VAL CAD, dont l'adresse déclarée est à Beaurains. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL K'VAL CAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844552539
- SIRET
- 84455253900018
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Autres dossiers de EARL K'VAL CAD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620992000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZH 35, ZH 32 à Beaurains (62217)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Paquerettes à Beaurains (62217)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Paquerettes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.