Déclaration préalable n° 08057920S0008 à Muille-Villette pour 3 m² de locaux, 80 rue de Paris
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier DP n° 08057920S0008
Demandeur
JM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08057920S0008, accordée le 4 janvier 2021 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 80 rue de Paris. Le dossier a été déposé par JM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 47. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Muille-Villette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muille-Villette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muille-Villette Code postal 80400 Identifiant INSEE 80579
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 18 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
| Total | 15 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
| Total locaux | 15 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Muille-Villette. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
JM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842262693
- SIRET
- 84226269300018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MUILLE-VILLETTE (80400)
Autres dossiers de JM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057920S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Muille-Villette (80400)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.