Déclaration préalable Locaux N° 08057920S0008

Déclaration préalable n° 08057920S0008 à Muille-Villette pour 3 m² de locaux, 80 Rue De Paris

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier DP n° 08057920S0008

Demandeur

JM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08057920S0008, accordée le 4 janvier 2021 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par JM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muille-Villette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muille-Villette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muille-Villette Code postal 80400 Identifiant INSEE 80579
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 18 m²
Total 15 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 18 m²
Total locaux 15 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842262693
SIRET
84226269300018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MUILLE-VILLETTE (80400)

Autres dossiers de JM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057920S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De Paris, à Muille-Villette (80400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JM et accordé le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057920S0008, déposé en mairie de Muille-Villette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muille-Villette

Autres types d'autorisations à Muille-Villette