Permis de construire Logement N° 0620991700037

Permis de construire à Beaurains pour 12 124 m² de logement - Le Chantier De La Pigache

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 mars 2018 · Dossier PC n° 0620991700037 · Demandeur : CENTRAL LILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620991700037, délivré le 16 mars 2018 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chantier De La Pigache, Beaurains (62217). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRAL LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, dont 65 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 15 T3, 48 T4, 16 T5, dont 78 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE605, AE334.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/03/2018
Surface du terrain
34 255 m²
Surface créée
12 124 m²
Variation nette
+12 124 m²
Surface totale après
12 124 m²
Destination
Logement
Logements créés
104
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.

Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beaurains

Adresse
Le Chantier De La Pigache, Beaurains (62217)
Commune
Code postal
62217
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE605, AE334
Code INSEE
62099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 124 m² 12 124 m²
Total 0 m² 12 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 124 m² 12 124 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements individuels 65
Logements collectifs 39
Individuels groupés 65
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 15 48 16 - 104
1,0 % 23,1 % 14,4 % 46,2 % 15,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 78
Accession sociale (hors PTZ) 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRAL LILLE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
819701087
SIRET
81970108700028
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620991700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (65 individuels, 39 collectifs), pour 12 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chantier De La Pigache, Beaurains (62217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 78 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620991700037, instruit par la commune de Beaurains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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