Permis de construire n° 0620671900001 à Avroult pour 141 m² de locaux, Ancien Chemin de Fruges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 0620671900001
Demandeur
GAEC DU CHAROLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620671900001, délivré le 15 octobre 2019 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ancien Chemin de Fruges. GAEC DU CHAROLAIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 172 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 79, ZB 186, ZB 187, 187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Ancien Chemin de Fruges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Avroult, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Avroult
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 172 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 396 m² à 3 537 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 396 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 537 m² |
| Total | 3 396 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 396 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 537 m² |
| Total locaux | 3 396 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU CHAROLAIS, dont l'adresse déclarée est à Avroult. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DU CHAROLAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503761009
- SIRET
- 50376100900029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AVROULT (62560)
Autres dossiers de GAEC DU CHAROLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620671900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 79, ZB 186, ZB 187 à Avroult (62560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ancien Chemin de Fruges à Avroult (62560)
L’autre dossier recensé sur la voie Ancien Chemin de Fruges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.