Permis de construire n° 0620671900001 à Avroult pour 141 m² de locaux, Ancien Chemin De Fruges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 0620671900001
Demandeur
GAEC DU CHAROLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620671900001, délivré le 15 octobre 2019 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ancien Chemin De Fruges. Le demandeur déclaré est GAEC DU CHAROLAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB186, ZB187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Avroult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 396 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 537 m² |
| Total | 3 396 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 396 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 537 m² |
| Total locaux | 3 396 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAROLAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503761009
- SIRET
- 50376100900029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AVROULT (62560)
Autres dossiers de GAEC DU CHAROLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620671900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |