Permis de construire Locaux N° 0620671800001

Permis de construire n° 0620671800001 à Avroult pour 985 m² de locaux, 0001 rue de Merck

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0620671800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2018 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620671800001 porte sur un projet situé 0001 rue de Merck.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 462 m², le programme représente 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 135 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 21, AD. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Merck, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 462 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Avroult

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 21 AD

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 462 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 850 m² de construction neuve et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 375 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 525 m² à 1 135 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 375 m² 850 m² 135 m² 240 m² 135 m² 610 m² 985 m²
Total 525 m² 850 m² 135 m² 240 m² 135 m² 610 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 375 m² 850 m² 0 m² 240 m² 135 m² 475 m² 850 m²
dont Entrepôt 375 m² 850 m² 0 m² 240 m² 135 m² 475 m² 850 m²
Total locaux 375 m² 850 m² 135 m² 240 m² 135 m² 610 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVROULT (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620671800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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