Permis de construire n° 0620671400001 à Avroult pour 517 m² de locaux, 7 Rue De Merck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 0620671400001
Demandeur
EARL DU CHAROLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Merck, le permis de construire n° 0620671400001 a été délivré le 10 avril 2014 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DU CHAROLAIS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, ZB122, ZB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Avroult
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 1 224 m² | 517 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | -707 m² | 517 m² |
| Total | 1 373 m² | 517 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | -707 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 517 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | -707 m² | 517 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 517 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | -707 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAROLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503761009
- SIRET
- 50376100900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AVROULT (62560)
Autres dossiers de EARL DU CHAROLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620671400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |