Permis de construire Locaux N° 0620671400001

Permis de construire à Avroult pour 517 m² de locaux - 7 Rue De Merck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Merck, Avroult (62560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHAROLAIS et accordé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620671400001, instruit par la commune de Avroult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 0620671400001

Demandeur

EARL DU CHAROLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620671400001, délivré le 10 avril 2014 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Merck, Avroult (62560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHAROLAIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B123, ZB122, ZB121.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 845 m²

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

-707 m²

Surface totale après

666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avroult

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B123 ZB122 ZB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Locaux	1 224 m²	517 m²	1 224 m²	517 m²
Total	1 373 m²	517 m²	1 224 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 224 m²	517 m²	0 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHAROLAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503761009
SIRET: 50376100900011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AVROULT (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620671400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Merck, Avroult (62560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHAROLAIS et accordé le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620671400001, instruit par la commune de Avroult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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