Permis de construire n° 0620671400001 à Avroult pour 517 m² de locaux, 7 rue de Merck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 0620671400001
Demandeur
EARL DU CHAROLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620671400001 a été délivré le 10 avril 2014 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 7 rue de Merck. EARL DU CHAROLAIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 845 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2014, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 123, ZB 122, ZB 121, 121. La voie, rue de Merck, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Avroult
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 845 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 517 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 373 m² à 666 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 1 224 m² | 517 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | -707 m² | 517 m² |
| Total | 1 373 m² | 517 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | -707 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 517 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | -707 m² | 517 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 517 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | -707 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU CHAROLAIS, dont l'adresse déclarée est à Avroult. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL DU CHAROLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503761009
- SIRET
- 50376100900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AVROULT (62560)
Autres dossiers de EARL DU CHAROLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620671400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Merck à Avroult (62560)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Merck depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.