Permis de construire Locaux N° 0620672200002

Permis de construire à Avroult pour 2 037 m² de locaux - Le Bout De La Rue Maisnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bout De La Rue Maisnil, Avroult (62560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DHALLEINE et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620672200002, instruit par la commune de Avroult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0620672200002

Demandeur

GAEC DHALLEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620672200002, délivré le 27 juin 2022 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bout De La Rue Maisnil, Avroult (62560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DHALLEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 037 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 548 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

2 037 m²

Variation nette

+2 037 m²

Surface totale après

2 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avroult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	2 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 037 m²	2 613 m²
Total	576 m²	2 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 037 m²	2 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	576 m²	2 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 037 m²	2 613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DHALLEINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 522389790
SIRET: 52238979000018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AVROULT (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620672200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bout De La Rue Maisnil, Avroult (62560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DHALLEINE et accordé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620672200002, instruit par la commune de Avroult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avroult

PC n°0620672600004 Locaux Autorisé

4 Rue D Ouve

Avroult (62560)

Extension sans transformation

05 juin 2026 434 m² SDP

PC n°0620672500002 Logement Terminé

2 Rue Du Hamel

Avroult (62560)

Nouvelle construction

23 mai 2025 86 m² SDP

PC n°0620672500001 Locaux Autorisé

1 Rue Du Hamel

Avroult (62560)

Nouvelle construction

05 mai 2025 38 m² SDP

PC n°0620672400003 Logement Commencé

15 Rue Principale

Avroult (62560)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 180 m² SDP

DP n°0620672400006 Locaux Autorisé

25 Rue Principale

Avroult (62560)

Extension sans transformation

31 oct. 2024 18 m² SDP

PC n°0620672300004 Locaux Autorisé

87 Rue Principale

Avroult (62560)

Extension sans transformation

12 mars 2024 112 m² SDP ML62