Permis de construire n° 0620671400002 à Avroult pour 1 692 m² de locaux, Ancien Chemin de Fruges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 0620671400002
Demandeur
EARL DU CHAROLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620671400002 a été délivré le 13 juin 2014 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Ancien Chemin de Fruges. EARL DU CHAROLAIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 153 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 187, ZB 186, ZB 79, 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ancien Chemin de Fruges, le premier datant de 2014. Le catalogue d'Avroult compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avroult
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 27 153 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 692 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 886 m² à 3 578 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 886 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 3 578 m² |
| Total | 1 886 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 3 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 886 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 3 578 m² |
| Total locaux | 1 886 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 3 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU CHAROLAIS, dont l'adresse déclarée est à Avroult. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL DU CHAROLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503761009
- SIRET
- 50376100900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AVROULT (62560)
Autres dossiers de EARL DU CHAROLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620671400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 187, ZB 186, ZB 79 à Avroult (62560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ancien Chemin de Fruges à Avroult (62560)
L’autre dossier recensé sur la voie Ancien Chemin de Fruges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.