Déclaration préalable n° 0620412500102 à Arras pour 703 m² de locaux, Rue Des Pervenches
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier DP n° 0620412500102
Demandeur
ASSOCIATION COIN FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mars 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620412500102 porte sur un projet situé Rue Des Pervenches. ASSOCIATION COIN FAMILIAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 194 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² |
| Total | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Équipements publics | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | -703 m² | 0 m² |
| Total locaux | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COIN FAMILIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326863446
- SIRET
- 32686344600141
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de ASSOCIATION COIN FAMILIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412500102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |