Permis de construire Mixte N° 0620412400053

Permis de construire à Arras pour 246 m² de logement et locaux - 30 Rue De Turenne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0620412400053

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0620412400053, délivré le 18 février 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Turenne, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 97 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 562 m² 97 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 518 m²
Total 562 m² 246 m² 0 m² 141 m² 0 m² 105 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 562 m² 97 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Turenne, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412400053, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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