Déclaration préalable Locaux N° 0620412400289

Déclaration préalable n° 0620412400289 à Arras pour 13 m² de locaux, 10 Rue Willy Brandt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier DP n° 0620412400289

Demandeur

ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620412400289 a été accordée le 13 septembre 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Willy Brandt. Le dossier a été déposé par ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 974 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/09/2024
Chantier (DOC)
13/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 569 m²
Total 556 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 556 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 569 m²
dont Bureaux 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 556 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
301571386
SIRET
30157138600343
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412400289
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Willy Brandt, à Arras (62000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordé le 13 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412400289, déposé en mairie d'Arras.

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