Déclaration préalable à Arras pour 569 m² de locaux - 10 Rue Willy Brandt
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 septembre 2024 · Dossier DP n° 0620412400289 · Demandeur : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0620412400289, accordée le 13 septembre 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Willy Brandt, Arras (62000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY480.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 569 m² |
| Total | 556 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 569 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 556 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 569 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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