Permis de construire n° 0620412400006 à Arras pour 3 717 m² de logement, 56 rue Michelet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 0620412400006
Demandeur
FINANCIERE VAUBAN SPRL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412400006 a été délivré le 12 août 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 56 rue Michelet. FINANCIERE VAUBAN SPRL porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 48 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 167 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 748, AD 752, AD 753. Sur la même voie, rue Michelet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 717 m² à construire.
La surface de plancher passe de 561 m² à 4 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 561 m² | 3 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 717 m² | 4 278 m² |
| Total | 561 m² | 3 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 717 m² | 4 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 20 | 13 | - | - | 48 |
| - | 31,3 % | 41,7 % | 27,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE VAUBAN SPRL, dont l'adresse déclarée est à Tournai.
Demandeur
FINANCIERE VAUBAN SPRL
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 751135203
- SIRET
- 75113520300014
- Code APE (NAF)
- 63.99Z - Autres services d'information n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOURNAI (07522)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 12/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Michelet à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Michelet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.