Permis de construire n° 0620412300042 à Arras pour 510 m² de logement, 5 place Guy Mollet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 0620412300042
Demandeur
L'ARRASIENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412300042 porte sur un projet situé 5 place Guy Mollet. La société de programme immobilier L'ARRASIENE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 9 des 10 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 490 m² issus de transformation sur un terrain de 696 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1214, AB 1216, AB 435. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place Guy Mollet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 490 m² parmi les 515 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 515 m² à 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Locaux | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 490 m² | -515 m² | 0 m² |
| Total | 515 m² | 20 m² | 490 m² | 25 m² | 490 m² | -5 m² | 510 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | - | - | - | - | 10 |
| 10,0 % | 90,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ARRASIENE, une SCCV basée à Dunkerque. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
L'ARRASIENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839626587
- SIRET
- 83962658700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de L'ARRASIENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 1214, AB 1216, AB 435 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Guy Mollet à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Guy Mollet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.