Permis de construire Logement N° 0620412300047

Permis de construire n° 0620412300047 à Arras pour 3 258 m² de logement, rue Michelet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 0620412300047

Demandeur

SCCV ARRAS MICHELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412300047 a été délivré le 21 février 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Michelet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ARRAS MICHELET.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 377 m², soit 86 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/08/2026, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 97, AD 268, AD 264. Sur la même voie, rue Michelet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 377 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

3 258 m²

Variation nette

+3 258 m²

Surface totale après

3 728 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
27/08/2026
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
27/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 97 AD 268 AD 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 258 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 470 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 470 m² à 3 728 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 728 m²
Total 470 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 728 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 17 12 - - 38
- 23,7 % 44,7 % 31,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARRAS MICHELET, basée à Lille.

Demandeur

SCCV ARRAS MICHELET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919997825
SIRET
91999782500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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