Déclaration préalable n° 0620412300452 à Arras pour 16 m² de locaux, 36 rue Saint Aubert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier DP n° 0620412300452
Demandeur
LA PLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620412300452, accordée le 21 février 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 rue Saint Aubert. La demande émane de LA PLANQUE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 148 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 57. Sur la même voie, rue Saint-Aubert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 274 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 290 m² |
| Total | 274 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 290 m² |
| Total locaux | 274 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PLANQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Achicourt. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LA PLANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 923832026
- SIRET
- 92383202600010
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300452 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Aubert à Arras (62000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Aubert depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.