Déclaration préalable Locaux N° 0620411300176

Déclaration préalable n° 0620411300176 à Arras pour 6 m² de locaux, 6 Pl Guy Mollet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier DP n° 0620411300176

Demandeur

APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620411300176 porte sur un projet situé 6 Pl Guy Mollet. Le demandeur déclaré est APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 618 m²

Surface existante avant

11 900 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

11 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 900 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 906 m²
Total 11 900 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 900 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 906 m²
dont Bureaux 11 900 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 906 m²
Total locaux 11 900 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452837826
SIRET
45283782600026
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ARRAS (62000)

Autres dossiers de APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411300176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Pl Guy Mollet, à Arras (62000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE et accordée le 12 août 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411300176, déposé en mairie d'Arras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

Autres types d'autorisations à Arras