Permis de construire n° 0620412300028 à Arras pour 680 m² de locaux, 16 rue Abel Bergaigne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 janvier 2024
Dossier PC n° 0620412300028
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412300028 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024, pour un projet situé 16 rue Abel Bergaigne. La demande émane de l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 784 m². Le dossier déclarait aussi 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 646 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 314. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Abel Bergaigne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 663 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 784 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 17 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire et 646 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 646 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 646 m² parmi les 829 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait diminuer de 1 658 m² à 1 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 829 m² | 17 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -165 m² | 664 m² |
| Locaux | 829 m² | 17 m² | 646 m² | 182 m² | 646 m² | -165 m² | 664 m² |
| Total | 1 658 m² | 34 m² | 646 m² | 364 m² | 646 m² | -330 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 17 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Équipements publics | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 646 m² | -828 m² | 1 m² |
| Total locaux | 829 m² | 17 m² | 646 m² | 182 m² | 646 m² | -165 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 260 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 314 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Abel Bergaigne à Arras (62000)
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