Permis de construire n° 0620412300046 à Arras pour 212 m² de locaux, 2 rue Ste Agnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 0620412300046
Demandeur
MADAME REVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412300046 porte sur un projet situé 2 rue Ste Agnes. Le dossier a été déposé par MADAME REVE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 158 m² issus de transformation sur un terrain de 5 745 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 452. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 5 745 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 223 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 223 m² à 277 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 54 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 54 m² | 277 m² |
| Total | 223 m² | 54 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 54 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Autres activités | 65 m² | 54 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 54 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 277 m² |
| Total locaux | 223 m² | 54 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 54 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MADAME REVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MADAME REVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801959867
- SIRET
- 80195986700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de MADAME REVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |