Permis de construire Locaux N° 0620412300046

Permis de construire n° 0620412300046 à Arras pour 212 m² de locaux, 2 Rue Ste Agnes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0620412300046

Demandeur

MADAME REVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412300046 porte sur un projet situé 2 Rue Ste Agnes. Le dossier a été déposé par MADAME REVE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC452. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 745 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 54 m² 158 m² 0 m² 158 m² 54 m² 277 m²
Total 223 m² 54 m² 158 m² 0 m² 158 m² 54 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Autres activités 65 m² 54 m² 158 m² 0 m² 0 m² 212 m² 277 m²
dont Bureaux 65 m² 54 m² 158 m² 0 m² 0 m² 212 m² 277 m²
Total locaux 223 m² 54 m² 158 m² 0 m² 158 m² 54 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADAME REVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801959867
SIRET
80195986700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ARRAS (62000)

Autres dossiers de MADAME REVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Ste Agnes, à Arras (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MADAME REVE et accordé le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412300046, déposé en mairie d'Arras.

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