Permis de construire Locaux N° 0620412100020

Permis de construire n° 0620412100020 à Arras pour 768 m² de locaux, 34 rue Abel Bergaigne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 0620412100020

Demandeur

DE L'ART NOUVEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412100020 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé 34 rue Abel Bergaigne. DE L'ART NOUVEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 420 m², le programme représente 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 424 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 331. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Abel Bergaigne, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 344 m² à construire et 424 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 274 m² parmi les 319 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 802 m² à 1 101 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 0 m² 45 m² 274 m² -319 m² 0 m²
Locaux 483 m² 344 m² 424 m² 0 m² 150 m² 618 m² 1 101 m²
Total 802 m² 344 m² 424 m² 45 m² 424 m² 299 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 333 m²
Autres activités 0 m² 344 m² 424 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
dont Bureaux 0 m² 344 m² 424 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 483 m² 344 m² 424 m² 0 m² 150 m² 618 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE L'ART NOUVEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DE L'ART NOUVEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811342682
SIRET
81134268200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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