La déclaration préalable n° 0620412300106 a été accordée le 26 avril 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 rue du 11 Novembre. FAMILLE DEPARIS IMMOBILIER porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 856. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 11 Novembre, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/04/2023

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 150 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	8 m²	150 m²	0 m²	150 m²	8 m²	158 m²
Total	150 m²	8 m²	150 m²	0 m²	150 m²	8 m²	158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	2	2	-	-	-	8
50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMILLE DEPARIS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Souchez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

FAMILLE DEPARIS IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949654123
SIRET: 94965412300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: SOUCHEZ (62153)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412300106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Novembre à Arras (62000)

L’autre dossier recensé rue du 11 Novembre depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620412500020 Logement Autorisé

54 rue du 11 Novembre

Arras (62000)

Nouvelle construction

30/09/2025 2 168 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620412300008 Locaux Autorisé

16 place de Marseille

Arras (62000)

Extension sans transformation

24 avr. 2023 42 m² SDP SCI DU VIEUX PORT

DP n°0620412300114 Locaux Terminé

1 rue Pierre Beregovoy

Arras (62000)

Extension sans transformation

24 avr. 2023 2 m² SDP FREE MOBILE

DP n°0620412300122 Logement Autorisé

16 rue de l'Abbe Halluin

Arras (62000)

Transformation sans extension

24 avr. 2023 168 m² SDP

PC n°0620412100062 Mixte Autorisé

54 rue Edouard Branly

Arras (62000)

Extension sans transformation

03 mai 2023 1 856 m² SDP DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

PC n°0620412300009 Locaux Commencé

48 avenue Winston Churchill

Arras (62000)

Transformation sans extension

10 mai 2023 917 m² SDP SCI IMMO SANTE

PC n°0620412300011 Logement Autorisé

70 rue Baudimont

Arras (62000)

Transformation avec extension

10 mai 2023 94 m² SDP

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