Permis de construire Locaux N° 0593602300031

Permis de construire n° 0593602300031 à Loos pour 542 m² de locaux, 351 Rue Ambroise Pare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 0593602300031

Demandeur

SCI IMMO SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2024 à Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593602300031 porte sur un projet situé 351 Rue Ambroise Pare. Le dossier a été déposé par SCI IMMO SANTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP173. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 067 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/04/2024
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Loos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BP173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
dont Bureaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO SANTE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399618420
SIRET
39961842000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1994
Localisation
LOOS (59120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 351 Rue Ambroise Pare, à Loos (59120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMMO SANTE et accordé le 10 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593602300031, déposé en mairie de Loos.

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