Permis de construire Mixte N° 0620412100062

Permis de construire n° 0620412100062 à Arras pour 1 856 m² de logement et locaux, 54 Rue Edouard Branly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0620412100062

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412100062 porte sur un projet situé 54 Rue Edouard Branly. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 15 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 340 m² d'habitation et 1 516 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW839. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 065 m²

Surface existante avant

4 465 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

4 810 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 396 m² 340 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² -1 056 m² 340 m²
Locaux 3 069 m² 1 516 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 401 m² 4 470 m²
Total 4 465 m² 1 856 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² 345 m² 4 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 069 m² 1 516 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 401 m² 4 470 m²
Total locaux 3 069 m² 1 516 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 401 m² 4 470 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARRAS (62018)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412100062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Rue Edouard Branly, à Arras (62000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordée le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 340 m² d'habitation et 1 516 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412100062, déposé en mairie d'Arras.

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