Permis de construire n° 0620412300002 à Arras pour 87 m² de locaux, 8-10 Rue Grigny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 mai 2023
Dossier PC n° 0620412300002
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412300002 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2023, pour un projet situé 8-10 Rue Grigny. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 87 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 56 m² | 442 m² |
| Total | 386 m² | 87 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 56 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 87 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 56 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 87 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 56 m² | 442 m² |
| Total locaux | 386 m² | 87 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 56 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509909537
- SIRET
- 50990953700011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FRUGES (62310)
Autres dossiers de GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |