Déclaration préalable n° 0620412200447 à Arras pour 241 m² de logement, 8 rue Ernest Delannoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier DP n° 0620412200447
Demandeur
LE BEAU LANNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620412200447 porte sur un projet situé 8 rue Ernest Delannoy. La demande émane du marchand de biens LE BEAU LANNOY.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 241 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 1375. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 241 m² parmi les 387 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 387 m² à 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 241 m² | -243 m² | 144 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 241 m² | 2 m² | 241 m² | -2 m² | 385 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE BEAU LANNOY, une SAS basée à Marcq-en-Barœul.
Demandeur
LE BEAU LANNOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911802239
- SIRET
- 91180223900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 10/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |