Permis de construire n° 0620412100032 à Arras pour 2 852 m² de logement, 4 rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 0620412100032
Demandeur
SAS DE LA PRESENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412100032 porte sur un projet situé 4 rue Pasteur. La société de promotion immobilière SAS DE LA PRESENTATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 25 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 961 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 463 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 729. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 463 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 891 m² à construire et 1 961 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 961 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 961 m² parmi les 2 088 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 088 m² à 2 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 891 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
| Locaux | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 961 m² | -2 088 m² | 0 m² |
| Total | 2 088 m² | 891 m² | 1 961 m² | 127 m² | 1 961 m² | 764 m² | 2 852 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | 8 | 7 | 2 | - | 25 |
| 20,0 % | 12,0 % | 32,0 % | 28,0 % | 8,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS DE LA PRESENTATION, basée à Habarcq. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS DE LA PRESENTATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933230567
- SIRET
- 93323056700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- HABARCQ (62123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.