Permis de construire n° 0620412100046 à Arras pour 210 m² de logement, 15 place de la Prefecture
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 0620412100046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412100046 a été délivré le 8 novembre 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 place de la Prefecture.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 87 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2022, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 137. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Prefecture, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 87 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 212 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 212 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 210 m² | -211 m² | 1 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 210 m² | 1 m² | 210 m² | -1 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, place de la Prefecture à Arras (62000)
L’autre dossier recensé place de la Prefecture depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.