Permis de construire n° 0620412100042 à Arras pour 77 m² de logement, 5 rue du College
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 octobre 2021
Dossier PC n° 0620412100042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412100042, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue du College.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 273 m², le programme représentait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 150, AC 144. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du College, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 273 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 233 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 233 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 310 m² |
| Total | 233 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 310 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du College à Arras (62000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du College depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.