Délivré le 17 novembre 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412100030 porte sur un projet situé 10 rue Jean Bodel. La société de programme immobilier SCCV ARRAS VIMY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 125 logements, dont un logement individuel et 124 appartements neufs. 72 des 125 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 057 m², le programme représente 7 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/02/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 245, AH 244. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 610 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 057 m²

Surface existante avant

11 008 m²

Surface créée

10 315 m²

Variation nette

+10 315 m²

Surface totale après

21 323 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 245 AH 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 90 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 13 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	125 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 580 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 125 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 735 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 6 488 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 2 735 m² de commerce et activités de service (dont 2 610 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 11 008 m² à 21 323 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	6 488 m²	7 580 m²	7 580 m²	14 068 m²
Locaux	4 520 m²	2 735 m²	2 735 m²	7 255 m²
Total	11 008 m²	10 315 m²	10 315 m²	21 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	958 m²	2 735 m²	2 735 m²	3 693 m²
dont Hôtels	0 m²	2 610 m²	2 610 m²	2 610 m²
Autres activités	3 562 m²	0 m²	0 m²	3 562 m²
dont Entrepôt	3 562 m²	0 m²	0 m²	3 562 m²
Total locaux	4 520 m²	2 735 m²	2 735 m²	7 255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Typologie des logements

Le programme comprend 124 appartements neufs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 72 logements sur 125.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	125
Logements individuels	1
Logements collectifs	124
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	124

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	72	35	17	-	-	125
0,8 %	57,6 %	28,0 %	13,6 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARRAS VIMY, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCCV ARRAS VIMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852707579
SIRET: 85270757900011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV ARRAS VIMY

PC n°0620412000070 Commencé

11 Et Rue des Rosati

Arras (62000)

Extension sans transformation

25 mai 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412100030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 245, AH 244 à Arras (62000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0620412100004 Autorisé

11 ET rue des Rosati

Parcelles AH 244, AH 245 à Arras (62000)

02/06/2021 13 057 m² terrain SCCV ARRAS VIMY

PC n°0620412000070 Mixte Commencé

11 ET rue des Rosati

Parcelles AH 244, AH 245 à Arras (62000)

Extension sans transformation

25/05/2021 7 179 m² SDP SCCV ARRAS VIMY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620412100046 Logement Terminé

15 place de la Prefecture

Arras (62000)

Transformation avec diminution

08 nov. 2021 210 m² SDP

PC n°0620412100037 Locaux Terminé

35 avenue Winston Churchill

Arras (62000)

Transformation sans extension

10 nov. 2021 46 m² SDP CABINET MEDICAL CHURCHILL

PC n°0620412100019 Locaux Terminé

Arras (62000)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 501 m² SDP ARRAS BONNETTES 2

PC n°0620412100049 Logement Autorisé

46 boulevard Carnot

Arras (62000)

Transformation sans extension

17 nov. 2021 533 m² SDP

PC n°0620412100036 Mixte Autorisé

11 Et Rue Emile Lenglet

Arras (62000)

Transformation avec extension

19 nov. 2021 451 m² SDP SCI 2 CLOWNS

DP n°0620412100423 Locaux Autorisé

23 rue Emile Breton

Arras (62000)

Transformation sans extension

02 déc. 2021 138 m² SDP ABCD

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