Permis de construire n° 0620412000070 à Arras pour 7 179 m² de logement et locaux, 11 Et Rue des Rosati
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 0620412000070
Demandeur
SCCV ARRAS VIMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412000070 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé 11 Et Rue des Rosati. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ARRAS VIMY.
Ce permis de construire prévoit la création de 77 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 057 m². S'y ajoutent 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 245, AH 244. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Rosati, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 057 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 221 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 866 m² à 14 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 6 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 221 m² | 6 506 m² |
| Locaux | 9 581 m² | 958 m² | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | -1 515 m² | 8 066 m² |
| Total | 9 866 m² | 7 179 m² | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | 4 706 m² | 14 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Autres activités | 9 581 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | -2 473 m² | 7 108 m² |
| dont Bureaux | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -739 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 8 842 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | -1 734 m² | 7 108 m² |
| Total locaux | 9 581 m² | 958 m² | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | -1 515 m² | 8 066 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARRAS VIMY, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV ARRAS VIMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852707579
- SIRET
- 85270757900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV ARRAS VIMY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 245, AH 244 à Arras (62000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Rosati à Arras (62000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Rosati depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.