Déclaration préalable Locaux N° 0620412100423

Déclaration préalable n° 0620412100423 à Arras pour 138 m² de locaux, 23 Rue Emile Breton

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier DP n° 0620412100423

Demandeur

ABCD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620412100423 a été accordée le 2 décembre 2021, pour un projet situé 23 Rue Emile Breton. ABCD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901719096
SIRET
90171909600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERONNE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412100423
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Emile Breton, à Arras (62000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ABCD et accordé le 2 décembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412100423, déposé en mairie d'Arras.

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