Le permis de démolir n° 0620412100004 a été délivré le 2 juin 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 11 Et Rue des Rosati. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ARRAS VIMY.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 13 057 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 245, AH 244. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rosati, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

13 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2021

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 245 AH 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 13 057 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	13 057 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARRAS VIMY, basée à Paris.

Demandeur

SCCV ARRAS VIMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852707579
SIRET: 85270757900011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620412100004
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AH 245, AH 244 à Arras (62000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0620412100030 Mixte Commencé

10 rue Jean Bodel

Parcelles AH 244, AH 245 à Arras (62000)

Nouvelle construction

17/11/2021 10 315 m² SDP SCCV ARRAS VIMY

PC n°0620412000070 Mixte Commencé

11 ET rue des Rosati

Parcelles AH 244, AH 245 à Arras (62000)

Extension sans transformation

25/05/2021 7 179 m² SDP SCCV ARRAS VIMY

Permis de démolir sur la même voie, rue des Rosati à Arras (62000)

L’autre dossier recensé rue des Rosati depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0620412300006 Autorisé

rue des Rosati

Arras (62000)

09/06/2023 1 019 m² terrain SCI DU FUTUR DES ROSATI

Permis de démolir de la même période à Arras

PD n°0620412000006 Autorisé

5 Et Rue des Cigales

Arras (62000)

20 oct. 2020 309 m² foncier PAS DE CALAIS HABITAT

PD n°0620412100001 Autorisé

32 rue Michelet

Arras (62000)

11 mars 2021 209 m² foncier

PD n°0620412100002 Autorisé

50 rue Michelet

Arras (62000)

07 avr. 2021 343 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

PD n°0620412100005 Autorisé

15 rue Ernest Renan

Arras (62000)

22 juil. 2021 1 060 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

PD n°0620412100006 Autorisé

154 avenue John F Kennedy

Arras (62000)

12 oct. 2021 262 m² foncier

PD n°0620412100010 Autorisé

38 rue des Criquets

Arras (62000)

03 janv. 2022 403 m² foncier PAS DE CALAIS HABITAT

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