Permis de construire n° 0620411800049 à Arras pour 1 869 m² de locaux, Rue Willy Brandt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 0620411800049
Demandeur
PROMOTION DES BONNETTES ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411800049 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé Rue Willy Brandt. PROMOTION DES BONNETTES ARRAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 869 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY47, BY26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
| Total | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION DES BONNETTES ARRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842820581
- SIRET
- 84282058100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DUISANS (62161)
Autres dossiers de PROMOTION DES BONNETTES ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411800049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |