Permis de construire n° 0620411600037 à Arras pour 2 299 m² de locaux, Rue Willy Brandt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 0620411600037
Demandeur
CAMPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411600037, délivré le 17 novembre 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Willy Brandt. Le demandeur déclaré est CAMPUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 299 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY26. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 299 m² |
| Total | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 299 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821065935
- SIRET
- 82106593500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ACHICOURT (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |