Permis de construire n° 0620411700068 à Arras pour 2 454 m² de logement, 6 rue aux Ours
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 0620411700068
Demandeur
AUX OURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411700068 a été délivré le 17 avril 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 rue aux Ours. La société de programme immobilier AUX OURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 2 125 m² existants. Les T3 représentent 20 des 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 205 m², soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/12/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 33. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue aux Ours, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 125 m² existants et construit 2 454 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 454 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 470 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 125 m² à 2 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 2 454 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 984 m² | 2 454 m² |
| Locaux | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | -1 655 m² | 0 m² |
| Total | 2 125 m² | 2 454 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 329 m² | 2 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 20 | 3 | - | - | 38 |
| 5,3 % | 34,2 % | 52,6 % | 7,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AUX OURS, une SCCV basée à Chevilly Larue.
Demandeur
AUX OURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790627806
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHEVILLY LARUE (94450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411700068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 03/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue aux Ours à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue aux Ours depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.