Permis de construire Logement N° 0620411700068

Permis de construire n° 0620411700068 à Arras pour 2 454 m² de logement, 6 Rue Aux Ours

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 0620411700068

Demandeur

AUX OURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411700068 a été délivré le 17 avril 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Aux Ours. AUX OURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 20 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

2 454 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 2 454 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 984 m² 2 454 m²
Locaux 1 655 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² -1 655 m² 0 m²
Total 2 125 m² 2 454 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 329 m² 2 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 20 3 - - 38
5,3 % 34,2 % 52,6 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX OURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790627806
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY LARUE (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411700068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Aux Ours, à Arras (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUX OURS et accordé le 17 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 20 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411700068, déposé en mairie d'Arras.

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