Permis de construire n° 01619322W0005 à Louzac-Saint-André pour 580 m² de locaux, Les Champs Garnier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 01619322W0005
Demandeur
SCI HBG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louzac-Saint-André (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01619322W0005 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé Les Champs Garnier. Le dossier a été déposé par SCI HBG.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 560 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 169, B 172, B 170. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Louzac-Saint-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Louzac-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louzac-Saint-André Code postal 16100 Identifiant INSEE 16193
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 580 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 736 m² à 6 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 736 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 6 316 m² |
| Total | 5 736 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 6 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 736 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 6 316 m² |
| dont Bureaux | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| dont Industrie | 4 666 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 246 m² |
| Total locaux | 5 736 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 6 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HBG, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI HBG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828922351
- SIRET
- 82892235100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de SCI HBG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619322W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |