Permis de construire Locaux N° 05935925O0008

Permis de construire à Loon-Plage pour 4 005 m² de locaux - Route Du Pacifique

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 juillet 2025 · Dossier PC n° 05935925O0008 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935925O0008, délivré le 2 juillet 2025 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Du Pacifique, Loon-Plage (59279). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 005 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/07/2025
Surface du terrain
140 741 m²
Surface créée
4 005 m²
Variation nette
+4 005 m²
Surface totale après
4 005 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Dépôt
01/05/2025
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loon-Plage

Adresse
Route Du Pacifique, Loon-Plage (59279)
Commune
Code postal
59279
Département
Région
Code INSEE
59359

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 005 m² 4 005 m²
Total 0 m² 4 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 005 m² 4 005 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 4 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 005 m² 4 005 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7179
SIREN
130020316
SIRET
13002031600019
Code APE (NAF)
84.24Z
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935925O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pacifique, Loon-Plage (59279).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935925O0008, instruit par la commune de Loon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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