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Permis de construire Locaux N° 0620411500075

Permis de construire à Arras pour 3 924 m² de locaux - 134 Rue De Cambrai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Rue De Cambrai, Arras (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAP SUD et accordé le 25 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500075, instruit par la commune de Arras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0620411500075

Demandeur

SCI CAP SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620411500075, délivré le 25 avril 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 Rue De Cambrai, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAP SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en bureaux, 2 883 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN7, AN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 843 m²

Surface existante avant

2 922 m²

Surface créée

3 924 m²

Variation nette

+3 157 m²

Surface totale après

6 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/04/2016

Chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN7 AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 922 m²	3 157 m²	767 m²	0 m²	767 m²	3 157 m²	6 079 m²
Total	2 922 m²	3 157 m²	767 m²	0 m²	767 m²	3 157 m²	6 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	345 m²	274 m²	409 m²	57 m²	626 m²	971 m²
Commerce et services	2 340 m²	2 883 m²	40 m²	710 m²	2 213 m²	4 553 m²
Entrepôt	237 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	555 m²
Total locaux	2 922 m²	3 157 m²	767 m²	767 m²	3 157 m²	6 079 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP SUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 329584254
SIRET: 32958425400026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411500075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Rue De Cambrai, Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAP SUD et accordé le 25 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500075, instruit par la commune de Arras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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