Permis de construire à Arras pour 6 079 m² de locaux - 134 Rue De Cambrai
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 avril 2016 · Dossier PC n° 0620411500075 · Demandeur : SCI CAP SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620411500075, délivré le 25 avril 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 Rue De Cambrai, Arras (62000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CAP SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² de bureaux, 488 m² de commerce, 2 395 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN79, AN172, AN173.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 922 m² | 3 157 m² | 767 m² | 0 m² | 767 m² | 3 157 m² | 6 079 m² |
| Total | 2 922 m² | 3 157 m² | 767 m² | 0 m² | 767 m² | 3 157 m² | 6 079 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 345 m² | 274 m² | 409 m² | 0 m² | 57 m² | 626 m² | 971 m² |
| Commerce | 695 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 134 m² | 829 m² |
| Artisanat | 1 645 m² | 2 395 m² | 40 m² | 0 m² | 356 m² | 2 079 m² | 3 724 m² |
| Entrepôts | 237 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 555 m² |
| Total locaux | 2 922 m² | 3 157 m² | 767 m² | 0 m² | 767 m² | 3 157 m² | 6 079 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411500075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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