Permis de construire Locaux N° 0620411500002

Permis de construire à Arras pour 1 745 m² de locaux - 5442F Rue Chardin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0620411500002

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Cette page présente le permis de construire n° 0620411500002, délivré le 13 avril 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5442F Rue Chardin, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIE ACTIVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 432 m²

Surface existante avant

2 521 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

2 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 521 m² 229 m² 1 516 m² 0 m² 1 516 m² 229 m² 2 750 m²
Total 2 521 m² 229 m² 1 516 m² 0 m² 1 516 m² 229 m² 2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 229 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Équipements publics 2 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 0 m² 1 005 m²
Total locaux 2 521 m² 229 m² 1 516 m² 0 m² 1 516 m² 229 m² 2 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775629934
SIRET
77562993400016
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5442F Rue Chardin, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VIE ACTIVE et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500002, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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