Permis de construire Locaux N° 0620411500002

Permis de construire n° 0620411500002 à Arras pour 1 745 m² de locaux, 5442F Rue Chardin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5442F Rue Chardin, à Arras (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA VIE ACTIVE et accordé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500002, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0620411500002

Demandeur

LA VIE ACTIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411500002 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé 5442F Rue Chardin. Le projet est porté par LA VIE ACTIVE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 432 m²

Surface existante avant

2 521 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 521 m²	229 m²	1 516 m²	0 m²	1 516 m²	229 m²	2 750 m²
Total	2 521 m²	229 m²	1 516 m²	0 m²	1 516 m²	229 m²	2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 521 m²	0 m²	0 m²	1 516 m²	-1 516 m²	1 005 m²
Autres activités	0 m²	229 m²	1 516 m²	0 m²	1 745 m²	1 745 m²
dont Bureaux	0 m²	229 m²	1 516 m²	0 m²	1 745 m²	1 745 m²
Total locaux	2 521 m²	229 m²	1 516 m²	1 516 m²	229 m²	2 750 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775629934
SIRET: 77562993400016
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5442F Rue Chardin, à Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA VIE ACTIVE et accordé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500002, déposé en mairie d'Arras.

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