Permis de construire n° 0620411400050 à Arras pour 819 m² de logement, 20 rue Meaulens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0620411400050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411400050 porte sur un projet situé 20 rue Meaulens.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 819 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 505 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 40, AD 33. La voie, rue Meaulens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 819 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 819 m² parmi les 895 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 895 m² à 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Locaux | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 819 m² | -836 m² | 59 m² |
| Total | 895 m² | 0 m² | 819 m² | 17 m² | 819 m² | -17 m² | 878 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 1 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 60,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411400050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Meaulens à Arras (62000)
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