La déclaration préalable n° 0620411400199 a été accordée le 5 décembre 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 4 place du Pont de Cite. Le dossier a été déposé par SCI CASSANDRINE.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 256 m², le programme représente 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 67. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/12/2014

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 256 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Locaux	52 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	0 m²
Total	52 m²	52 m²	52 m²	0 m²	52 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CASSANDRINE, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CASSANDRINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523105781
SIRET: 52310578100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411400199
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	05/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620411400030 Mixte Terminé

avenue Michonneau

Arras (62000)

Nouvelle construction

21 oct. 2014 3 757 m² SDP PAS DE CALAIS HABITAT

PC n°0620411400044 Logement Commencé

Les Bonnettes

Arras (62000)

Nouvelle construction

24 oct. 2014 1 191 m² SDP HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

PC n°0620411400041 Locaux Terminé

25 avenue Paul Michonneau

Arras (62000)

Extension sans transformation

29 oct. 2014 2 436 m² SDP FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE

PC n°0620411400047 Mixte Terminé

2 rue des Augustines

Arras (62000)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 1 568 m² SDP SOFIM AMENAGEMENT

PC n°0620411400050 Logement Commencé

20 rue Meaulens

Arras (62000)

Transformation avec diminution

19 déc. 2014 819 m² SDP

DP n°0620411400287 Logement Autorisé

5Bis Rue du 29 Juillet

Arras (62000)

Transformation sans extension

12 janv. 2015 308 m² SDP FONCIERE PARINOR

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