Permis de construire Logement N° 0620411400027

Permis de construire n° 0620411400027 à Arras pour 1 498 m² de logement, 30 Rue D Achicourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 0620411400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411400027, délivré le 23 août 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue D Achicourt.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY38, AY37. Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
06/11/2015
Autorisation
23/08/2014
Chantier (DOC)
08/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY38 AY37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Total 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE CEDEX (80102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue D Achicourt, à Arras (62000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411400027, déposé en mairie d'Arras.

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