Permis de construire Logement N° 0620402600022

Permis de construire n° 0620402600022 à Arques pour 90 m² de logement, 6 rue de Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0620402600022

Demandeur

SCI AUDOLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402600022, délivré le 19 août 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de Lille. La demande émane de SCI AUDOLOC.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 220 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2239, F 3107, F 3108, F 3109, F 3110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lille, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 220 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 2239 F 3107 F 3108 F 3109 F 3110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 220 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 562 m² à 610 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 90 m² 0 m² 42 m² 0 m² 48 m² 610 m²
Total 562 m² 90 m² 0 m² 42 m² 0 m² 48 m² 610 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AUDOLOC, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI AUDOLOC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883095820
SIRET
88309582000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020

Autres dossiers de SCI AUDOLOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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