Déclaration préalable Locaux N° 0620402600002

Déclaration préalable n° 0620402600002 à Arques pour 30 m² de locaux, 13 Place Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0620402600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Place Roger Salengro, la déclaration préalable n° 0620402600002 a été accordée le 9 février 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 90 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Place Roger Salengro, à Arques (62510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402600002, déposé en mairie d'Arques.

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